Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande d’e-book proposée sur La Bulle de Sérénité ©.
Article 2 – Produit
L’e-book vendu est un produit numérique au format [PDF/EPUB/autre], accessible uniquement par téléchargement après confirmation de la commande.
Article 3 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur la plateforme.
Article 4 – Accès au produit
Après validation du paiement, l’acheteur reçoit un lien de téléchargement personnel. Ce lien est strictement réservé à un usage privé et non cessible.
Article 5 – Droit d’auteur
L’e-book est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage, gratuit ou payant, est strictement interdite.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et non fournis sur support matériel.
Ainsi, toute commande est ferme et définitive.
Article 7 – Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un problème technique lié au matériel de l’acheteur (incompatibilité, absence de logiciel de lecture, etc.).
Article 8 – Service client
Pour toute question ou réclamation : contact@la-bulle-de-sérénité.com