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Mibulle
Statut : Entrepreneuse individuelle — Micro-entreprise
SIRET : 898 601 844 00050
Adresse : 20 allée des Bigaradiers, 78640 Neauphle-le-Château, France
Responsable de la publication : Mibulle
Contact : contact@la-bulle-de-serenite.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le site et l'application sont hébergés par Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com
Le nom de domaine est enregistré auprès de GoDaddy (registrar).
L'ensemble du contenu de l'application (textes, visuels, code, structure, données médicales et administratives) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Mibulle. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
Les informations fournies sont à visée informative et organisationnelle. Elles ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé. En cas de doute ou d'urgence, consultez un médecin, une sage-femme, ou le 15 (SAMU).
Mibulle (ci-après « nous ») accorde une grande importance à la protection de tes données. Cette politique explique quelles données sont traitées, pourquoi, et tes droits, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Mibulle — SIRET 898 601 844 00050 — contact@la-bulle-de-serenite.com.
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Identité & contact | Prénom, adresse email |
| Données de suivi | Date des dernières règles, cycle, journal, checklists, humeur, échéances (en grande partie stockées localement sur ton appareil) |
| Données d'usage | Nombre de connexions, temps passé, dates de visite (mesure du service) |
| Paiement | Géré par Stripe ; nous ne stockons aucune coordonnée bancaire |
| Assistante Séréna | Le contenu de tes messages est transmis à l'API Google Gemini pour générer une réponse |
| Mesure d'audience | Données de navigation via Google Analytics et Meta Pixel, uniquement après ton consentement |
Pour fonctionner, l'application s'appuie sur des prestataires qui peuvent traiter certaines données pour notre compte :
Certains prestataires sont situés hors UE (USA). Les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Les données de compte et de suivi sont conservées tant que ton compte est actif, puis supprimées sur demande ou après une période d'inactivité prolongée. Les données de mesure d'audience sont conservées au maximum 13 mois. Ajuste si besoin
Tu disposes des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Tu peux les exercer à tout moment en écrivant à contact@la-bulle-de-serenite.com. Tu peux aussi exporter tes données depuis l'application (Réglages → Exporter mes données) et retirer ton consentement aux cookies à tout moment.
Tu as le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — cnil.fr.
Certaines informations que tu saisis — date de dernières règles, terme prévu, poids, symptômes, humeur — peuvent constituer des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD. Elles sont traitées sur la seule base de ton consentement, uniquement pour te fournir le service, et ne sont ni revendues, ni partagées avec un tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Tu peux les supprimer à tout moment depuis ton espace ou en écrivant à contact@la-bulle-de-serenite.com.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger tes données (connexions chiffrées, accès restreint, prestataires conformes au RGPD).
Mibulle est un service numérique d'organisation et de suivi de la parentalité, accessible en ligne. Il couvre la période allant de la préconception aux trois ans de l'enfant : calendrier des démarches administratives, suivi des rendez-vous et examens, checklists, fiches pratiques, carnet personnel et accès partagé avec un second parent.
L'accès est proposé par abonnement, selon trois formules :
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les clientes ayant acquis un accès à vie avant le passage à l'abonnement conservent cet accès sans limitation de durée et sans souscription.
Mibulle peut modifier ses tarifs. Toute modification est notifiée par email au moins un mois avant son entrée en vigueur et ne s'applique qu'au renouvellement suivant. L'utilisatrice peut résilier avant cette date si elle refuse le nouveau tarif.
Tout nouvel abonnement débute par une période d'essai gratuite de sept jours calendaires, qui donne accès à l'intégralité du service.
Un moyen de paiement valide est demandé dès la souscription. Aucun montant n'est prélevé pendant la période d'essai.
À l'issue des sept jours, si l'abonnement n'a pas été résilié, il devient payant automatiquement et le premier prélèvement intervient le huitième jour, au montant de la formule choisie. Un email de rappel est adressé trois jours avant cette échéance, indiquant la date et le montant du prélèvement à venir.
La période d'essai est limitée à une par personne et par adresse email.
Les paiements sont traités de façon sécurisée par Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Mibulle.
L'abonnement est reconduit tacitement à échéance, pour une durée identique à la période initiale, sauf résiliation.
Résiliation. L'utilisatrice peut résilier à tout moment, sans motif et sans frais, depuis Réglages → « Gérer mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l'accès reste ouvert jusqu'à cette date, aucun prélèvement supplémentaire n'est effectué et aucun remboursement au prorata n'est dû.
Information annuelle (art. L215-1 du Code de la consommation). Pour les abonnements reconduits tacitement, Mibulle informe l'utilisatrice par email, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance, de sa possibilité de ne pas reconduire. Si cette information est adressée tardivement, l'utilisatrice peut résilier gratuitement à tout moment à compter de la date de reconduction.
Fin d'accès. À l'expiration de l'abonnement, l'accès est suspendu pour la titulaire comme pour le coparent. Les données ne sont pas supprimées : elles restent conservées et redeviennent accessibles en cas de réabonnement, dans la limite de la durée de conservation prévue ci-dessus. Le carnet numérique téléchargé lors de la souscription reste acquis à l'utilisatrice.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'utilisatrice dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, en application de l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l'utilisatrice et renoncement exprès à ce droit.
En cochant la case prévue avant le paiement, l'utilisatrice demande expressément que l'exécution du service commence immédiatement et reconnaît expressément qu'elle perd de ce fait son droit de rétractation. La date et l'heure de cette acceptation sont enregistrées et conservées à titre de preuve.
La titulaire de l'abonnement peut inviter un second parent à partager son espace. Le coparent bénéficie d'un accès sans surcoût, dont l'étendue et la durée sont strictement liées à l'abonnement de la titulaire. Le coparent ne peut ni modifier ni résilier l'abonnement.
En cas de problème d'accès, écris à contact@la-bulle-de-serenite.com. Réponse sous 48 h ouvrées.
En cas de litige non résolu à l'amiable, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation FEVAD — mediateur-fevad.com, ou à la plateforme européenne ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont régies par le droit français.