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Informations légales

Mentions légales · Confidentialité · Cookies · Conditions de vente — La Bulle de Sérénité

⚠️ Modèle à valider. Ces textes ont été rédigés pour coller à ton fonctionnement réel, mais ils ne remplacent pas l'avis d'un juriste. Vérifie les montants (paiement unique et abonnement mensuel) et fais relire les CGV/rétractation avant publication.

Mentions légales

Éditeur

La Bulle de Sérénité
Statut : Entrepreneuse individuelle — Micro-entreprise
SIRET : 898 601 844 00050
Adresse : 20 allée des Bigaradiers, 78640 Neauphle-le-Château, France
Responsable de la publication : La Bulle de Sérénité
Contact : contact@la-bulle-de-serenite.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Hébergement

Le site et l'application sont hébergés par Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com
Le nom de domaine est enregistré auprès de GoDaddy (registrar).

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de l'application (textes, visuels, code, structure, données médicales et administratives) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de La Bulle de Sérénité. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

Nature du contenu — non-substitution médicale

Les informations fournies sont à visée informative et organisationnelle. Elles ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé. En cas de doute ou d'urgence, consultez un médecin, une sage-femme, ou le 15 (SAMU).

Politique de confidentialité (RGPD)

La Bulle de Sérénité (ci-après « nous ») accorde une grande importance à la protection de tes données. Cette politique explique quelles données sont traitées, pourquoi, et tes droits, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

La Bulle de Sérénité — SIRET 898 601 844 00050 — contact@la-bulle-de-serenite.com.

Données traitées

CatégorieExemples
Identité & contactPrénom, adresse email
Données de suiviDate des dernières règles, cycle, journal, checklists, humeur, échéances (en grande partie stockées localement sur ton appareil)
Données d'usageNombre de connexions, temps passé, dates de visite (mesure du service)
PaiementGéré par Stripe ; nous ne stockons aucune coordonnée bancaire
Assistante SérénaLe contenu de tes messages est transmis à l'API Google Gemini pour générer une réponse
Mesure d'audienceDonnées de navigation via Google Analytics et Meta Pixel, uniquement après ton consentement

Finalités et bases légales

Destinataires et sous-traitants

Pour fonctionner, l'application s'appuie sur des prestataires qui peuvent traiter certaines données pour notre compte :

Certains prestataires sont situés hors UE (USA). Les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Durée de conservation

Les données de compte et de suivi sont conservées tant que ton compte est actif, puis supprimées sur demande ou après une période d'inactivité prolongée. Les données de mesure d'audience sont conservées au maximum 13 mois. Ajuste si besoin

Tes droits

Tu disposes des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Tu peux les exercer à tout moment en écrivant à contact@la-bulle-de-serenite.com. Tu peux aussi exporter tes données depuis l'application (Réglages → Exporter mes données) et retirer ton consentement aux cookies à tout moment.

Tu as le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — cnil.fr.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger tes données (connexions chiffrées, accès restreint, prestataires conformes au RGPD).

Politique cookies

Lors de ta première visite, un bandeau te permet d'accepter ou de refuser les cookies de mesure d'audience. Aucun traceur publicitaire n'est déposé sans ton accord.

Cookie / traceurFinalitéBase
Google Analytics (GA4)Mesure d'audienceConsentement
Meta PixelMesure publicitaireConsentement
Stockage local (localStorage)Sauvegarde de ton suivi sur ton appareil — strictement nécessaire au fonctionnementExempté de consentement

Tu peux modifier ou retirer ton choix à tout moment en effaçant les données du site dans ton navigateur, ou en nous écrivant. Le stockage local fonctionnel est nécessaire à l'application et n'est pas un cookie publicitaire.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Objet et prix

La Bulle de Sérénité propose l'accès à une application numérique d'accompagnement de la grossesse, de la fertilité et du post-partum. Chaque offre est disponible au choix en paiement unique (accès à vie) ou en abonnement mensuel, après un essai gratuit de 7 jours sans carte bancaire.

TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Vérifie que ces tarifs sont à jour avec ton catalogue Stripe.

Article 2 — Essai gratuit

L'essai gratuit dure 7 jours et ne nécessite aucun moyen de paiement. Il débloque l'ensemble de l'application. À l'issue de l'essai, l'accès complet n'est maintenu que si tu choisis l'une des offres payantes ci-dessus.

Article 3 — Paiement, reconduction et résiliation

Les paiements sont traités de façon sécurisée par Stripe. Le paiement unique donne un accès à vie sans reconduction. L'abonnement mensuel est sans engagement, se reconduit automatiquement chaque mois sauf résiliation, et peut être résilié à tout moment depuis le portail client Stripe accessible dans Réglages → « Gérer mon abonnement ».

Article 4 — Droit de rétractation

Pour un contenu numérique fourni immédiatement, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas dès lors que tu as expressément demandé l'accès immédiat et renoncé à ce droit (art. L221-28 du Code de la consommation). À faire relire — la combinaison essai gratuit + paiement unique / abonnement mérite une validation juridique.

Article 5 — Service après-vente

En cas de problème d'accès, écris à contact@la-bulle-de-serenite.com. Réponse sous 48 h ouvrées.

Article 6 — Médiation et droit applicable

En cas de litige non résolu à l'amiable, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation FEVADmediateur-fevad.com, ou à la plateforme européenne ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont régies par le droit français.